Obligation de résultat des artisans 

En 2019, Michel passe contrat avec l’entreprise Impermi’Bat qui effectue un traitement de sa toiture contre les mousses et moisissures. Celle-ci lui garantissait la qualité et l’efficacité sur le long terme de ses applications et produits.

Début 2022, Michel observe que les mousses sont réapparues. Il tente alors de joindre le siège de l’entreprise Impermi’Bat par téléphone, et par courrier recommandé, mais en vain.

En avril de la même année, il contacte Grégory, le chargé d’affaires de l’entreprise, qui constate de visu les dégâts. Celui-ci s’engage alors à réaliser un nouveau traitement du toit en juin 2022, admettant ainsi le caractère anormal de la réapparition des mousses.

Malheureusement, Grégory tombe malade, et l’intervention ne peut avoir lieu.

Le 03 10 2022, Michel nous contacte, par mail, pour tenter d’obtenir gain de cause auprès d’Impermi’Bat. Après plusieurs tentatives pour joindre l’entreprise, y compris par courrier recommandé, il s’avère que l’entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 08 07 2020. Nous cherchons alors à contacter l’assurance de l’entreprise, mais  A2P Assurances a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Arras le 24 05 2019.

Face à cette impasse, nous avons donc été contraints de clôturer notre dossier en février 2023.

C’était sans compter sur la pugnacité de Michel qui, à force de recherches, a pu retrouver Grégory lequel a, en accord avec son nouvel employeur, accepté de traiter une nouvelle fois la toiture de Michel, et ceci gracieusement !

Grégory aime son métier et voulait réparer le préjudice subi par Michel.

Un bel exemple de professionnalisme et de loyauté envers ses  clients.

Notre conseil : Un artisan est tenu à une obligation de résultat, et les travaux doivent être fidèles aux stipulations du contrat, mais aussi aux règles de l’art. N’hésitez donc pas à lui adresser un courrier recommandé avec AR pour lui faire part des défauts, des dysfonctionnements, … en lui demandant d’y remédier au titre de son obligation de résultat.