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La période des soldes approche

Elle est fixée du 10 janvier au 06 février 2024. Sauf quelques exceptions liées à des particularités locales, les soldes commencent à la même date sur tout le territoire et durent 4 semaines.

Quelles différences entre les soldes et les autres opérations promotionnelles (ventes flash, black Friday, promotion…)

Les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Durant cette période, il ne peut reconstituer son stock.

Quels produits peuvent être soldés

• Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été payés et proposés à la vente depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes.
• Un commerçant a le droit de ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l’indiquer clairement (par exemple avec un  panneau « Nouvelle collection non soldée »).
• Il lui est interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période des soldes ou de réapprovisionner son stock durant cette période.

Comment doivent être affichés les produits soldés

• En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement les articles soldés et non soldés.
• Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé. Depuis le 28 mai 2022, le prix de référence doit correspondre au prix le plus bas que le marchand a pratiqué dans le mois précédant l’entrée en vigueur de la promotion. Concrètement, s’il souhaite vendre 90 € un produit qu’il a vendu entre 100 et 130 € dans les 30 jours précédant la promotion, le prix barré devra être de 100 €. La réduction affichée sera donc de 10 %.
• La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, – 50 % sur les vertes…). Le prix final avec réduction sera alors communiqué à la caisse, en fonction du prix de référence.

Un produit soldé bénéficie-t-il des mêmes garanties qu’un produit non soldé

• Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après vente. Attention, un défaut apparent, telle qu’une rayure sur un ordinateur, ne sera pas couvert par ces garanties.
• Dans les autres cas, changement de taille, de couleur…, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement mais il peut le faire à titre purement commercial et/ou si il en fait la publicité soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit si cela est mentionnée sur le ticket de caisse ou autres supports.
• Sur Internet uniquement, les articles achetés en soldes bénéficient du droit de rétractation de 14 jours. L’acheteur pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

Est-ce que les règles sont identiques pour les achats sur internet

• Oui, les obligations sont les mêmes, telles que les dates officielles ou encore les règles concernant les rabais appliqués sur les articles.
• La principale différence tient au fait que sur internet les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de réception de l’article, exception faite des contrats ayant pour objet des prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournis à une date déterminée, ou de produits confectionnés sur mesure.

Comment éviter les fausses bonnes affaires 

• Il faut regarder le prix final après réduction et ne pas se concentrer uniquement sur le rabais! La réduction la plus importante n’est pas forcément synonyme de prix final plus bas. Faites un repérage avant les soldes et comparez les prix.
• Calculez vous-même le montant à payer car certains commerçants arrondissent parfois le prix final en cas de promotion en pourcentage. Ce qui représente quelques euros supplémentaires surtout si vous achetez plusieurs articles.
• Certains commerçants annoncent des promotions très importantes, soldes jusqu’à 90% par exemple, alors qu’en réalité seuls quelques articles sont soldés de manière importante. Ne perdez pas votre temps et dirigez vous vers une autre boutique.
• Assurez vous que votre article est bien soldé afin d’éviter les mauvaises surprises lors du paiement en caisse. Le même article, selon la taille ou la couleur, peut ou non être soldé.
• Soyez attentif sur Internet aux éventuels frais accessoires: frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier… Un produit peut apparaître comme le plus intéressant en rapport qualité-prix alors que les frais accessoires font démesurément monter la note.
• Sur internet, vérifiez que vous êtes bien sur le site officiel de la marque que vous recherchez. Des escrocs profitent de la période des soldes pour se faire passer pour une enseigne connue et soutirer de l’argent pour des commandes qui n’arriveront jamais.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute

ou de litige avec un commerçant