Dépassements d’honoraires : Stop à la médecine spécialisée à deux vitesses

Alors que la convention tarifaire entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie est en train d’être renégociée, l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publics des chiffres alarmants sur l’ampleur des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de huit spécialités libérales, qui entraînent une inacceptable inégalité territoriale d’accès à la médecine, et même un intolérable renoncement aux soins pour de nombreux citoyens. En conséquence, l’UFC-Que Choisir appelle plus que jamais les pouvoirs publics à mettre un terme à cette envolée du prix des soins.

En 20 ans, le total des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins a plus que doublé, pour atteindre 3,47 milliards d’euros en 2022. Aujourd’hui, plus de la moitié des spécialistes exercent en secteur 2, et majorent leurs tarifs.

Des honoraires pouvant varier du simple au double selon les départements

Les assurés sociaux sont sujets sur tout le territoire aux mêmes cotisations à la Sécurité sociale, et la base de remboursement de l’Assurance maladie obligatoire est également définie au niveau national. Pourtant, selon les spécialités, les honoraires pratiqués pour une consultation sont jusqu’à 2,5 fois plus onéreux d’un département à l’autre :

Tarifs de la consultation pour huit spécialités

« Se soigner est devenu un sport de riches, peut-on déplorer. Mon médecin traitant et le centre dentaire nous ont orientés vers des spécialistes qui imposent leurs tarifs sans scrupule. Il paraît que c’est normal et courant de négocier les prix, mais je ne sais pas faire ça ! J’ignorais que pour être soigné, il fallait marchander… »

Il est pourtant indispensable de réduire les écarts entre les tarifs de base et les tarifs pratiqués, écarts que les patients payent de leur poche, soit directement (lorsqu’ils ne sont pas couverts par leur complémentaire santé), soit à travers une hausse de la cotisation à leur complémentaire.

Cette réduction est en effet une condition sine qua non pour réduire les inégalités sociales de santé, qui sont gigantesques, comme le met en évidence un sondage exclusif réalisé par l’UFC-Que Choisir montrant qu’aujourd’hui les ménages les moins aisés se déclarent trois fois plus en mauvaise santé que les ménages les plus aisés (27 % contre 10 %). Comment s’en étonner, alors que 45 % des personnes les plus modestes déclarent peiner à trouver des rendez-vous médicaux, contre seulement 4 % des ménages les plus aisés ? Sachant que les renoncements aux soins pour raisons financières touchent 38 % des personnes s’estimant en mauvaise santé (6), il est plus que jamais indispensable de mettre un coup d’arrêt à l’exposition des dépassements d’honoraires.

Demandes de l’UFC-Que Choisir

Afin de rétablir l’accessibilité financière des consultations chez les spécialistes, l’UFC-Que Choisir demande :

• De conditionner d’éventuelles augmentations des tarifs de base de la sécurité sociale à une réduction effective des restes à charge pour les usagers ;
• La fermeture de l’accès au secteur 2 (à honoraires libres) hors OPTAM pour les nouveaux arrivants ;
• Le lancement d’un chantier visant à terme l’adhésion de tous les spécialistes installés en secteur 2 à l’OPTAM, qui ne peut plus rester optionnelle dans un contexte de grave crise d’accès aux soins.

L’UFC-Que Choisir rappelle par ailleurs qu’elle a récemment saisi le Conseil d’État pour faire constater et sanctionner l’inaction gouvernementale sur l’accès aux soins, et enjoindre l’exécutif à agir. Elle invite par ailleurs les consommateurs à soutenir sa démarche en signant la pétition « J’accuse l’État », et en consultant la carte interactive des déserts médicaux actualisée en novembre 2023. 

Limiter les frais – Mode d’emploi des patients :

• Bien se faire préciser le tarif pratiqué lors de la prise de rendez-vous. En cas de réservation en ligne, ne pas hésiter à téléphoner si le tarif pour l’acte que vous devez faire effectuer n’est pas indiqué.
• Savoir à qui on a affaire. Demander le nom du médecin qui va réaliser l’examen ou la consultation n’est pas toujours le premier réflexe. Pourtant, ça peut être payant : cette simple information vous permettra de retrouver, via Internet, le professionnel sur l’Annuaire santé Ameli. Vous connaîtrez ainsi ses tarifs s’ils ne vous ont pas été précisés spontanément lors du premier contact ou que vous n’avez pas pensé à les demander. L’Annuaire santé Ameli est une mine d’informations qui mérite le détour. Le secteur d’exercice et, en particulier, la situation vis-à-vis de l’Optam y sont spécifiés, ainsi que les tarifs les plus couramment pratiqués.
• Lire les tarifs des honoraires et des actes, obligatoirement affichés dans la salle d’attente.
• Demander des explications sur les honoraires annoncés, les obtenir est un droit.
• Penser à appeler la complémentaire. A minima pour s’assurer du niveau de prise en charge.
• Se rappeler qu’en cas de dépassement d’honoraires faisant monter la facture à plus de 70 €, le médecin est tenu de fournir une information écrite préalable.

Très peu connue du grand public, l’Optam joue sur le niveau de dépassement comme sur son remboursement. Cette « option pratique tarifaire maîtrisée » a été instaurée en 2012 par l’assurance maladie, sous le nom de « contrat d’accès aux soins » à l’époque, précisément pour en contenir la progression. Elle est proposée aux spécialistes, de secteur 2 mais aussi de secteur 1, qui, s’ils signent, s’engagent à modérer leurs dépassements. En échange de quoi ils sont dispensés d’une partie de leurs charges sociales. De leur côté, la Sécu et les complémentaires remboursent mieux les patients soignés par les médecins qui adhèrent au dispositif. Il s’agit quasiment d’un nouveau secteur conventionnel : entre le secteur 1, à tarifs opposables, et le secteur 2, où règne la liberté tarifaire, il y a désormais le « secteur 2 Optam ». Encore faut-il être au courant… Mettant en avant une progression du taux d’honoraires à tarifs opposables depuis l’instauration de l’Optam, l’assurance maladie estime que le système a porté ses fruits.

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https://www.quechoisir.org/enquete-frais-de-sante-des-patients-depasses-n117042/