Débits frauduleux remboursés

En janvier 2022, Dorothée découvre qu’une somme de 629,50€ a été débitée sur son compte alors qu’elle n’a pas effectué d’achat de ce montant. Elle contacte sa banque et porte réclamation en demandant qu’elle lui re-crédite son compte. Par deux fois la banque a refusé de l’indemniser au motif que la transaction a été effectuée à partir d’un téléphone mobile dont l’enrôlement a été réalisé et authentifié par la validation d’un code de sécurité envoyé par SMS sur sa ligne mobile. La banque précise également que les achats ont été effectués dans un magasin de Vitrolles (13) à 12h40.

Face à la position ferme de sa banque, Dorothée nous a contactés en mai 2022 afin que nous l’aidions à récupérer cette somme importante pour elle.

Dans un premier temps, nous avons adressé un courrier recommandé à la banque en nous appuyant sur différents articles du Code monétaire et financier au regard des faits constatés, et notamment sur l’absence de preuve que Dorothée aurait commis une négligence grave, ou qu’elle serait à l’origine de l’action frauduleuse. Nous avons également démontré que Dorothée ne pouvait se trouver à Vitrolles à 12h40 puisque qu’elle était sur son lieu de travail toute la journée, et qu’elle avait utilisé sa carte bancaire à la boulangerie de son village à 16h56. Impossible de parcourir 950 km en si peu de temps !!!

Dans un deuxième temps, la banque ayant maintenu sa position initiale après plusieurs courriers de relance, nous avons saisi le Médiateur de la banque. Celui-ci a étudié les argumentaires de la banque et de notre agence locale. Conclusion, en décembre 2022, aucune preuve susceptible d’engager la responsabilité de Dorothée n’ayant été apportée par la banque, celle-ci a été contrainte de lui reverser intégralement la somme contestée.